Termes et conditions d’utilisation
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Acceptation des conditions d’utilisation
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Changement des Termes et Conditions d’utilisation
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Modifications apportées au Site
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Généralités
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Ces modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec sans tenir compte de ses dispositions relatives au choix du droit. En cas de conflit entre les lois, les règles et règlements étrangers et ceux du Canada, les lois, les règles et règlements du Canada régiront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Québec, au Canada.
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Rien de ce qui est contenu dans ces Termes et Conditions ne doit être considéré comme constituant l’une ou l’autre partie en tant qu’agent ou représentant de l’autre partie, ou les deux parties en tant que coentreprises ou partenaires à quelque fin que ce soit.
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