Termes et conditions

 

Termes et conditions d’utilisation

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Acceptation des conditions d’utilisation

Examinez attentivement ces conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les conditions suivantes et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord ou, ne pouvez vous conformer à ces conditions d’utilisation, svp, n’accédez pas à, et n’utilisez pas le Site. Vous reconnaissez (i) que vous avez lu et compris ces Termes et Conditions et (ii) que ces Termes et Conditions ont la même force et le même effet qu’un accord signé. Si vous n’acceptez pas de suivre et d’être lié par ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou télécharger des documents à partir du Site.

Changement des Termes et Conditions d’utilisation

Opsens Medical se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Nous publierons des versions modifiées des Termes et Conditions sur le Site et afficherons la dernière date révisée en haut de ces Termes et Conditions. Vous serez informé des modifications apportées à ces conditions par une annotation, à côté du lien vers ces Termes et Conditions et à partir de la page principale du Site, indiquant que les Termes et Conditions sont nouvelles/modifiées et la date à laquelle elles ont été mises à jour. Nous vous encourageons à revoir ces Termes et Conditions chaque fois que vous utilisez le Site. Votre utilisation du Site constitue votre accord à suivre et à être lié par la version la plus récente des Termes et Conditions.

Modifications apportées au Site

Opsens Medical se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Site (ou toute partie du Site), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et n’est pas obligée de prendre en charge ou de mettre à jour le Site. Opsens Medical ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers dans le cas où nous exerçons notre droit de modifier ou d’interrompre le Site (ou toute partie du Site). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Site actuel est soumise à ces conditions.

Droits d’utilisation limités

À l’exception de ce qui est expressément interdit sur le Site, vous êtes autorisé à afficher, copier, imprimer et distribuer des documents contenus dans le Site, tels que les questions fréquemment posées, les livres blancs, la documentation technique, les fiches de données et ainsi de suite, publiés par Opsens Medical, uniquement pour un usage non commercial, au sein de votre organisation ou d’une manière qui prend en charge les produits d’Opsens. Aucune autre utilisation de l’information n’est autorisée. Les reproductions, transferts, copies, distributions, publications d’une partie ou de la totalité du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, ou par quelque moyen, sont interdits sans le consentement écrit préalable exprès d’Opsens Medical. Opsens Medical est le propriétaire, sauf indication contraire, de tous les contenus, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Site. Cette licence limitée prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas l’une ou l’autre ou toutes les stipulations des Termes et Conditions d’utilisation.

Avertissement de responsabilité

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Dans toute la mesure applicable permise par la loi, Opsens Medical décline expressément toute garantie implicite de titre, de marchandabilité, d’aptitude à une fin particulière et de non-violation. Sans limiter ce qui précède, Opsens Medical ne représente pas ou ne justifie pas que les renseignements sur le Site soient exacts, complets ou actuels ou que le Site fonctionne sans interruption ni erreur ou que le Site fonctionne de manière entièrement sécurisée. Le contenu du Site est fourni «tel quel» et «tel que disponible».

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Énoncés prospectifs

Certaines parties du présent Site peuvent inclure des énoncés prospectifs. Ces déclarations, au moment où elles ont été faites, étaient fondées sur les attentes actuelles des événements futurs. Les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux envisagés en raison des risques et des incertitudes, y compris les conditions du marché et d’autres facteurs indépendants de la volonté d’Opsens Medical, ainsi que les facteurs de risque et autres mises en garde décrits dans les documents déposés par Opsens Medical ou Opsens inc. auprès des commissions de valeurs mobilières et de change pertinentes. Opsens Medical n’assume aucune obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs.

Généralités

Dans le cas où toute disposition de ces Termes et Conditions doit, en tout ou en partie, être jugée invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, la détermination n’affectera que la partie de la disposition jugée invalide, inapplicable ou nulle et n’affectera d’aucune façon le reste de cette disposition. Vous acceptez d’autoriser un tribunal ou un arbitre à remplacer une disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide, aussi semblable que possible en substance, à la disposition invalide, inapplicable ou nulle. L’omission d’Opsens Medical d’agir en ce qui concerne toute violation par vous ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir en ce qui concerne les violations ultérieures ou similaires.

Ces modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec sans tenir compte de ses dispositions relatives au choix du droit. En cas de conflit entre les lois, les règles et règlements étrangers et ceux du Canada, les lois, les règles et règlements du Canada régiront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Québec, au Canada.

Opsens Medical ou Opsens inc. peuvent attribuer vos droits et devoirs en vertu de ces conditions sans que cette affectation soit considérée comme une modification des conditions et sans préavis. Vous ne pouvez pas attribuer ces conditions sans le consentement écrit préalable d’Opsens inc., d’Opsens Medical ou de l’une de ses filiales.

Ces modalités, toutes les règles, politiques ou procédures d’exploitation qui peuvent être affichées de temps à autre par Opsens Medical sur le Site, et toute modification à ce qui précède, constituent l’ensemble de l’accord entre les parties en ce qui concerne le sujet de la présente instance et remplace toutes les ententes et accords préalables, qu’ils soient écrits ou oraux à ce sujet.

Rien de ce qui est contenu dans ces Termes et Conditions ne doit être considéré comme constituant l’une ou l’autre partie en tant qu’agent ou représentant de l’autre partie, ou les deux parties en tant que coentreprises ou partenaires à quelque fin que ce soit.

Informations de contact

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