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Modification des conditions d’utilisation

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Modifications au Site

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Énoncés prospectifs

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Général

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales doit, en tout ou en partie, être jugée invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, la détermination ne peut affecter que la partie de la provision jugée invalide, inapplicable ou nulle, et n’affectera en rien le reste de cette disposition. Vous acceptez d’autoriser un tribunal ou un arbitre à remplacer une disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide qui est aussi similaire que possible en substance à la disposition invalide, inapplicable ou nulle. L’omission d’Opsens Medical à l’égard de toute violation de votre part ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, sans tenir compte de son choix de dispositions légales. En cas de conflit entre les lois, règles et règlements étrangers et ceux du Canada, les lois, règles et règlements du Canada régiront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes conditions générales. Vous acceptez par la présente une compétence personnelle par les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Québec, au Canada.

Opsens Medical ou Opsens inc. peut céder vos droits et obligations en vertu de ces termes et conditions sans que cette affectation ne soit considérée comme une modification des termes et conditions et sans préavis. Vous ne pouvez pas attribuer ces termes et conditions sans le consentement écrit préalable d’Opsens inc., d’Opsens Medical ou de l’une de ses filiales.

Ces termes et conditions, les règles d’exploitation, les politiques ou les procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par Opsens Medical sur ce site et toute modification apportée à ce qui précède constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente et remplacent toutes les ententes et accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, quant à ce sujet.

Rien dans les présentes conditions ne sera réputé constituer l’une ou l’autre des parties en tant qu’agent ou représentant de l’autre partie, ou les deux parties en tant que coentrepreneurs ou partenaires à quelque fin que ce soit.

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